POLITIQUE DU SITE

POLITIQUE DE LIVRAISON

1- Renseignements généraux

Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont

épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

2- Délai de livraison

Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les [15] jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition le samedi et le dimanche.

La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.

3- Frais d’expédition

Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande et du mode d’expédition. Pour savoir combien coûtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter à votre panier et passez à la page de paiement. C’est à cet écran que seront affichés les frais d’expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement.

La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est envoyé.

4- Articles endommagés durant le transport

Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez

communiquer immédiatement avec nous : mathieu@terra-vostra.com.

5- Questions

Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous : au mathieu@terra-vostra.com ou sur notre page contact.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

1-Retours

Aucun retour ni échange :

Nous n’acceptons aucun retour ni échange, sauf si l’article que vous avez acheté est

défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous : mathieu@terra-vostra.com ou sur notre page contactet nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante : EURL PRODUCTIO 5 rue d’Ecole 25480 Miserey salines.

Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l’examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement. Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original.

2- Expédition

Veuillez envoyer l’article que vous avez acheté et que vous voulez retourner à l’adresse suivante : EURL PRODUCTIO 5 rue d’Ecole 25480 Miserey salines

Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui

concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de France.

1-Introduction

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.

2-Définition des objectifs

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

3-Consentement

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

4-Restrictions en matière de cueillette de renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

5-Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

6-Exactitude

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

7-Protection des renseignements sur les clients

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

8-Transparence

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9-Accès de l’utilisateur

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.

10-Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques.